Le règlement intérieur

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
 
 Article 1 : L’auto-école Frédéric Lassaigne  applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueurdepuis le 1/07/2014.
 

Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement  se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir : 

 ·         Respect envers le personnel de l’établissement,

·         Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc),

·         Respect des locaux (propreté, dégradation),

·         Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons),

·         Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…),

·         Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules,

·         Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité,

·         Respecter les autres élèves sans discrimination aucune,

·         Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.

·         Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours,

·         Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code,

·         Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite, pendant les heures de code et pendant l’examen du permis de conduire. Pour toute utilisation, nous vous demandons de sortir de l'établissement afin de ne pas perturber les personnes qui travaillent,

·         Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires.

Article 3 : Les séances de code ont lieu pendant les horaires d’ouverture du bureau, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 4 : Durant sa formation et quel que soit sa formule choisie (traditionnelle, conduite accompagnée ou supervisée) l’élève devra suivre des cours de formation théorique. Les jours, les horaires et les thèmes sont affichés sur la vitrine et dans la salle de code au début de chaque mois.

Article 5 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Article 6 : Les leçons de conduite se programment au bureau pendant les horaires d’ouverture. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. Toute leçon de conduite non décommandée 48 h ouvrable à l’avance sans motif valable avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. 

Article 7 : L’auto-école se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler les leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (conditions atmosphériques, accident, verglas, manifestation, ….). Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

 Article 8 : Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc).

Article 9 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail.  45 à 50 minutes de conduite effective. 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d'apprentissage qui lui sera donné à son inscription. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 10 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut : 

·         Que le programme de formation  soit terminé,

·         Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,

·         Que le compte soit soldé.

Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dument justifiée.

Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d'une pièce d'identité en cours de validité

Article 11 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une sanction ci-après désignés par ordre d’importance :

·         Avertissement oral,

·         Avertissement écrit,

·         Suspension provisoire,

·         Exclusion définitive de l’établissement.

La direction de l’auto-école  Frédéric  Lassaigne est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.

                                                 La Direction